Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les relations contractuelles entre la société HAPPY DAYS RECEPTION (HDR) et le locataire (Le client). Elles permettent notamment en cas de litige de définir les responsabilités entre la Société HAPPY DAYS RECEPTION et le locataire. Les présentes CGL sont disponibles sur notre site internet www.happydays33.com, sur simple demande à notre entrepôt de Mérignac. L’acceptation du devis et/ou le dépôt de l’acompte ou du chèque de caution valent acceptation des présentes CGL.
Pour qu’une commande soit effective, le locataire devra, soit verser un acompte et/ou laisser un chèque de caution. Un bon de réservation est alors adressé au locataire (par mail, ou en mains propres, etc..). Le matériel est alors réservé pour le locataire aux dates indiquées sur le bon de réservation. Le locataire a alors la possibilité de modifier les quantités réservées jusqu'à 15 jours avant la date de sa location (Pour le matériel en moins, dans la limite de – 30% par article réservé, pour le matériel en plus sans limite de quantité, sous réserve toutefois de disponibilité).
Le locataire pourra récupérer et rapporter lui même le matériel à notre entrepôt HDR de Mérignac dont l’adresse figure sur le bon de réservation. Aucun matériel ne sera remis au locataire en l’absence du chèque de caution. L’enlèvement du matériel et le chargement du véhicule, camion, etc. est réalisé par le locataire et sous sa seule responsabilité. A l’enlèvement du matériel, le locataire reconnaît recevoir le matériel conforme au bon de réservation (quantité, désignation, etc..), en bon état, propre et apte au fonctionnement. Après l’enlèvement du matériel par le locataire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire d’HDR fera foi. Le jour de l’enlèvement dudit matériel et dans le cas particulier où les conditions de transport sont périlleuses pour la sécurité du matériel et/ou des personnes, la société HDR se réserve le droit de ne pas délivrer le matériel au locataire. Cela est notamment le cas pour le matériel sensible comme les chaises Napoléon qui doivent être transportées dans un environnement clos et protégé afin de ne pas les abîmer pendant le transport (pas de remorque ou de barre de toit par exemple). Le locataire devra également prévoir les moyens adéquats pour manutentionner avec précaution le matériel lourd et encombrant comme les étuves pour traiteurs par exemple.
Le locataire à la possibilité de demander à être livré sur son lieu de réception. Le coût de transport est fonction du volume, du trajet et des horaires de livraison. Les conditions d’accessibilité du matériel devront être stipulées avec précision par le locataire. La livraison sera réalisée, sauf accord contractuel préalable, à proximité immédiate de la zone de déchargement (déchargement au pied du camion). Le temps de chargement ou de déchargement ne devra pas dépasser 20 mn sans accord contractuel préalable. Toute manutention non prévue à la commande ou attente/déchargement supérieure à 20 mn donneront lieu à une facturation complémentaire suivant le tarif en vigueur. A l’issue de la location le matériel devra être reconditionné comme à l’origine et positionné au même endroit qu’au déchargement. A la livraison du matériel, le locataire reconnaît recevoir le matériel conforme au bon de réservation (quantité, désignation, etc..), en bon état, propre et apte au fonctionnement. A défaut d’un état des lieux réalisé par le locataire au moment de la livraison aucune contestation ne sera admise.
Le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel loué. Il s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales. La société HDR est autorisée à vérifier sur place les conditions d'installation, d'utilisation et d'entretien du matériel. Le locataire reconnait être apte et habilité à utiliser le matériel loué. Pendant toute la location, le locataire est tenu d’assurer la protection du matériel contre toute dégradation volontaire ou involontaire (vandalisme, perte, vols, etc.), il est le seul responsable du matériel qui lui est confié. Il devra prendre toute disposition utile, si bon lui semble, en vue de se garantir contre tout sinistre. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé suivant le barème HDR en vigueur, au prix du neuf et sans aucune vétusté en plus de la location. Afin de garantir le matériel et le paiement de la location, un chèque de caution est demandé au locataire. Il peut être encaissé dans le cas du non paiement de la location ou dans le cas du non paiement du matériel manquant ou détérioré. Le locataire n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption ou dysfonctionnement du matériel loué. En aucun cas la société HDR ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, résultant de l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel loué.
La durée de la location est précisée au niveau des documents commerciaux (devis, réservation, etc). La location commence la veille ou le jour même de l’utilisation et se termine le lendemain ou le jour même de l’utilisation du matériel quelle que soit l'heure d'enlèvement ou de retour du matériel. Le samedi et dimanche l’entreprise étant fermée, ces deux jours sont considérés comme un seul jour. Pour une location le week-end, le matériel est donc récupérable/livrable dès le vendredi (la veille de la location) et sera ramené le lundi (le lendemain de la location). Il sera alors appliqué un seul forfait de location. Sans accord préalable formel, toute journée de location supplémentaire donnera lieu à une facturation supplémentaire de 30 % du montant forfaitaire de la location. Au-delà de 8 jours calendaires, le matériel non restitué est considéré comme perdu et sera facturé au prix du neuf en plus de la location. La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.
Le locataire est tenu de restituer le matériel dans les conditionnements d’origine (caisse, carton, sac, etc..), trié par catégorie et conditionné comme à l’origine. Le matériel est rendu propre à l’exception du nappage et de la vaisselle qui devront toutefois être débarrassés de tout déchet. Au retour du matériel, un inventaire contradictoire peut être réalisé avec le locataire à condition que le matériel soit parfaitement reconditionné comme à l’origine. Dans le cas contraire, la Société HDR se réserve le droit d’effectuer un inventaire à posteriori après lavage et reconditionnement.
Sauf accord préalable et contractuel, toutes nos factures sont dues à réception. A l’issue de la location et après paiement de la facture, le locataire pourra récupérer directement à notre entrepôt de Mérignac son chèque de caution. A défaut, le chèque de caution sera détruit par HDR dans les 15 jours qui suivent le paiement de la facture. Dans le cas particulier de sommes impayées à l’issue de la location, la société HDR se réserve le droit d’engager un recours juridique à la charge du locataire et d’encaisser le chèque de caution pour recouvrir les sommes dues.
Le matériel loué reste l’entière propriété de la Société HDR et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
La société HDR se réserve le droit de citer ses locataires et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.
Pour toute contestation quelle qu’elle soit, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent.
Mis à jour le 5 NOVEMBRE 2015
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